Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 27.05.2026


Responsable de traitement

Femto Labs SA, Rue des Prés 137, 2503 Biel/Bienne, Suisse / E-mail : [info@femtolabs.ch] Téléphone : [+41 32 366 88 52]

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse ci-dessus.

Champ d'application

La présente politique s'applique au traitement des données personnelles effectué par Femto Labs SA dans le cadre de son site internet, de ses prestations de mesures acoustiques horlogères et de ses relations avec ses clients, prospects, fournisseurs et visiteurs.

Données collectées

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
  • Données contractuelles et commerciales : devis, commandes, factures, correspondance.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données de cookies (voir section "Cookies et technologies similaires").
  • Données fournies volontairement : informations transmises via formulaires de contact, demandes de devis, candidatures, abonnements à la newsletter.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution de prestations et gestion contractuelle (base : exécution du contrat) ;
  • Réponse aux demandes d'information et de devis (base : mesures précontractuelles) ;
  • Facturation et obligations comptables (base : obligation légale, art. 957 ss CO) ;
  • Amélioration du site et statistiques d'audience (base : intérêt légitime) ;
  • Communications commerciales et newsletter (base : consentement, révocable à tout moment).

Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de Femto Labs SA et le cas échéant, à des sous-traitants soigneusement sélectionnés (hébergeur web, prestataire e-mail, comptabilité, outils d'analyse). Ces tiers sont liés par des accords garantissant un niveau de protection adéquat. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transferts hors de la Suisse / UE

Si certaines données sont transférées vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation du Conseil fédéral ou de la Commission européenne).

Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables, art. 958f CO).

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, et sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques et statistiques. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur.

Sécurité

Femto Labs SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes, sensibilisation du personnel) afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

 Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [privacy@femtolabs.ch]. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès :

  • En Suisse : du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch ;
  • Dans l'UE : de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL).

Modifications

Femto Labs SA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.

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